Politique de vie privée

Traitement des données

Les données collectées par le biais de ce site se limitent essentiellement à celles que l’utilisateur a volontairement communiquées à GIA-ACTIMUT via le formulaire de contact et les données transmises, par email, pour une adhésion ou une déclaration d’accident. Ces données sont protégées par le secret professionnel.

Nous ne pouvons assurer la confidentialité des messages que l’utilisateur peut nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications.

En utilisant la messagerie mise à sa disposition sur ce site, l’utilisateur s’engage formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, voire utiliser l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation, ou des renseignements relatifs à un tiers. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’exposerait à des sanctions pénales.
Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets ultérieurs relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.

Ce droit d’accès peut s’exercer auprès du responsable du site par courrier électronique auprès de : contact@actimut.org ou par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : GIA-ACTIMUT | 15A, rue des Voirons | 741OO VILLE-LA-GRAND

Données collectées par des prestataires

GIA-ACTIMUT a confié certaines formalités à des prestataires extérieurs. Ces prestataires auront la charge de collecter les données personnelles. Toutefois, GIA-ACTIMUT, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage notamment, à ce que ces données personnelles soient :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, seront effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Gestion des cookies

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Un cookie est un fichier de petite taille stocké par le site sur le disque de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation. Nous utilisons ces traceurs pour :

  • permettre et faciliter la navigation sur le site,
  • réaliser des statistiques,
  • améliorer le service pour l’utilisateur.

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